CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
En vigueur au 9 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du présent site e-commerce (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 1 : Mentions Légales
Le présent Site est édité par :
- Raison sociale / Nom : [Nom de l’entreprise ou de l’éditeur]
- Statut juridique : [Ex: SAS, SARL, Auto-entrepreneur…] au capital de [Montant] €
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro d’immatriculation : [RCS/SIRET + Ville]
- Adresse email : [Adresse email de contact]
- Directeur de la publication : [Nom du responsable]
L’hébergement du Site est assuré par : [Nom de l’hébergeur, adresse et coordonnées].
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Je mets en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais je ne peux être tenu responsable de toute interruption, suspension ou modification de l’accès en raison d’une maintenance ou de tout autre cas de force majeure.
Article 3 : Inscription et Compte Utilisateur
Pour effectuer un achat, l’utilisateur peut être invité à créer un compte.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
- L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants.
- Je me réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, logos, graphismes, photographies des vêtements, fiches produits, designs, marques) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans mon autorisation écrite préalable.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentatives de piratage, etc.).
- Ne pas utiliser de robots ou de scripts automatisés pour extraire des données du Site.
Article 6 : Responsabilité
Les informations et descriptions des vêtements publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que je veille à la précision des visuels et des tailles, de légères variations (notamment de couleurs dues à l’affichage des écrans) peuvent exister.
Je ne saurais être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
- Des bugs, pannes ou pertes de données liés à l’utilisation du réseau Internet.
Article 7 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web tiers. N’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, je décline toute responsabilité quant à leur accès, leur contenu ou l’utilisation qui pourrait en être faite.
Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées sur le Site (nom, adresse, email, données de navigation) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [Adresse email de contact].
Article 9 : Liens avec les Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation et la navigation sur le Site. Toute commande de vêtement passée par un utilisateur est soumise exclusivement aux Conditions Générales de Vente (CGV) du Site, qu’il convient d’accepter distinctement lors du processus d’achat.
Article 10 : Modification des CGU
Je me réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
